Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Preserve Biz Inc., immatriculée sous le numéro (à préciser) et dont le siège social se trouve à 7-5020 Avenue Saint-Kévin, Montréal, QC H3W 1P4, Canada (ci-après « Vital Actif »).
On désignera par la suite :
- « Site » : le site "https://vitalactif.com" et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
- « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
- « Vendeur » : Vital Actif, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
- « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
- « Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
ARTICLE 2 – APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits de musculation fonctionnelle, conseils en santé, ebooks et accessoires liés.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV. Cette acceptation pourra consister, par exemple, pour le Client, à cocher une case correspondant à l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 3 – SERVICE CLIENT
Le service clientèle du Site est accessible :
- Par email à l’adresse suivante : contact@vitalactif.com.
- Par courrier postal à l’adresse : 7-5020 Avenue Saint-Kévin, Montréal, QC H3W 1P4, Canada.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est joignable uniquement par email à contact@vitalactif.com.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier des modèles photographiés en raison des réglages d'écran.
Pour commander :
- Sélectionnez un ou plusieurs Produits et ajoutez-les au « Panier ».
- Vérifiez le détail de la commande sur la page « Panier ».
- Fournissez vos informations de contact sur la page « Informations ».
- Choisissez un mode d’expédition sur la page « Livraison ».
- Finalisez votre commande sur la page « Confirmation » après avoir saisi vos coordonnées bancaires et, éventuellement, un code promotionnel.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes. Le Client peut régler ses commandes par carte bancaire, PayPal, ou autres méthodes disponibles sur le Site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Le Site livre à l’international. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou retards des services postaux.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le Client dispose de 14 jours pour retourner un Produit non utilisé, dans son emballage d'origine, à ses frais, pour remboursement ou échange.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable de Vital Actif.
ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Elles sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant contact@vitalactif.com.
ARTICLE 11 – POLITIQUE SMS
En acceptant le marketing par SMS, le Client consent à recevoir des notifications et offres liées à ses commandes. Pour se désabonner, envoyez « STOP » en réponse à un message reçu ou contactez-nous à contact@vitalactif.com.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
En cas de litige, le droit français s’applique. Une médiation est disponible pour résoudre les différends à l’amiable.